Éditions Sorman

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont connu une nouvelle alerte, vite dissipée. Dans le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, un amendement sénatorial voulait les rendre facultatifs dans toutes les communes, et permettre à celles qui en disposent de les supprimer. Adopté en commission, il a finalement été retiré en séance le 24 juin, réunissant droite et gauche contre lui. L’obligation de créer un CCAS dans les communes de 1 500 habitants et plus est donc maintenue.

Une proposition qui revient à chaque simplification

Ce n’est pourtant pas la première fois. L’idée ressurgit régulièrement depuis 2003, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a déjà rendu le CCAS facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants, et il y a un an le gouvernement avait proposé exactement la même mesure, inspirée du rapport Ravignon sur le millefeuille territorial, avant d’y renoncer devant la colère des maires. À chaque fois, le CCAS est présenté comme une norme de trop, sans que soit expliqué le problème qu’il poserait, ni proposé un dispositif solide pour le remplacer : l’amendement se contentait, dans les communes qui auraient dissous leur centre, d’une commission consultative sans pouvoir de décision. La ministre Françoise Gatel a d’ailleurs redit sa « confiance dans les élus locaux », en rappelant que beaucoup de communes agissent déjà sans CCAS.

Un outil que rien ne remplace vraiment

Or si l’idée revient si souvent, c’est qu’elle méconnaît ce qu’est un CCAS. Autonome, doté de son budget et de son conseil d’administration où siègent à parité les élus et des représentants des familles, des personnes âgées et des associations, il fait vivre une coordination que la commune ne retrouverait pas seule. Un service municipal n’aurait ni budget propre ni personnalité juridique, et la commune devrait alors instruire elle-même les demandes et attribuer les aides, avec des moyens déjà comptés et au moment où de nouveaux publics, travailleurs pauvres et ménages modestes, poussent la porte des CCAS. L’Union nationale des CCAS y a vu un « contresens historique », et beaucoup de petites communes l’ont compris à leur manière, car après avoir supprimé leur centre au titre de la loi NOTRe, elles en rouvrent un. La mesure a été retirée, mais l’idée, elle, ressurgira sans doute à la prochaine vague de simplification.

Romain Boisset le 07 juillet 2026 - n°393 de Communes et Associations