Une proposition de loi ferait de la commune le chef de file des loisirs éducatifs Abonnés
Lettre n° 393 du 07 juillet 2026
👉Conseil : anticiper en actualisant le projet éducatif territorial (PEDT), future clé de voûte du service public, et en y associant les accueils de mineurs et les associations d’éducation populaire.
Déposée le 23 juin 2026 par plusieurs députés, une proposition de loi entend créer un service public des loisirs éducatifs. Elle inscrirait dans le code de l’éducation un droit d’égal accès aux loisirs éducatifs, complément du droit à l’éducation. La commune, ou l’intercommunalité, en serait le chef de file, chargée de fédérer l’État, les collectivités, les caisses d’allocations familiales, les associations et les familles autour d’un projet éducatif territorial élargi à tous les temps de l’enfant. Il donnerait aussi une première définition législative de l’éducation populaire et reconnaîtrait le rôle des associations agréées. Pour le secteur de l’animation, l’impact serait double : une reconnaissance institutionnelle des accueils collectifs de mineurs (ACM) et un plan d’action local pour l’attractivité des métiers, la formation et la prévention des violences faites aux enfants.Proposition de loi n° 2974, Assemblée nationale, 23 juin 2026.
Romain Boisset le 07 juillet 2026 - n°393 de Communes et Associations
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