Communes et Associations n° 364 du 19 mars 2025
Sommaire complet
du 19 mars 2025 - n° 364
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Une proposition de loi pour le retour des bistrots dans les communes de moins de 3 500 habitants Abonnés
Lettre n° 364 du 19 mars 2025
Aujourd’hui, les 2/3 des communes françaises ne disposent plus de commerces. Pour faciliter l’installation de bistrots et de cafés, afin de redynamiser les petits villages, le député Guillaume Kasbarian a déposé une proposition de loi visant à simplifier l’ouverture de débits de boissons en zone rurale, en permettant la création d’une licence IV sur une commune de moins de 3 500 habitants si celle-ci n’en dispose pas. Le texte, qui attribue de nouvelles prérogatives aux maires en cas de transfert de licence, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Proposition de loi n° 904 visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifiée, déposée le mardi 4 février 2025.

Romain Boisset le 19 mars 2025 - n°364 de Communes et Associations

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