Vers une harmonisation des séjours collectifs de mineurs ? Abonnés
Lettre n° 373 du 02 septembre 2025
Dans une réponse récente, le ministère de la Jeunesse et des Sports souligne que les ACM restent soumis au Code de l’action sociale et des familles, avec des obligations fortes en matière de sécurité, d’encadrement et de projet éducatif. Les voyages scolaires, eux, relèvent d’une circulaire de 2024 et demeurent sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Cette coexistence entretient une insécurité juridique pour les organisateurs : une même activité peut être soumise à deux cadres différents selon le porteur du projet. Pour le secteur de l’animation, une éventuelle harmonisation simplifierait les démarches, réduirait les coûts liés à la conformité et donnerait une meilleure lisibilité aux familles. Aucun calendrier n’est annoncé, mais la perspective d’une clarification est jugée attendue et nécessaire.
Réponse ministérielle Jean-Michel Arnaud, n°02122, JO Sénat du 17 juillet 2025.
Romain Boisset le 02 septembre 2025 - n°373 de Communes et Associations
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