Sauf stipulation contraire dans les statuts, un membre peut suppléer un administrateur démissionnaire. Cependant, ce nouvel administrateur n'aura pas la légitimité d'un élu. Prenez soin de bien noter cette décision dans un compte-rendu de réunion du conseil d’administration et d'informer vos adhérents de la nouvelle situation. À la prochaine assemblée générale, le membre en question pourra poser sa candidature et devenir mandataire à part entière.
En revanche, lorsque le fonctionnement de l'association est bloqué, la nomination d'un administrateur provisoire par les juges de référé doit entrer dans l'une des situations prévues par la procédure. Dans une affaire, les éléments de fait appréciés par les juges d'appel montrent que le blocage résultait en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association et qu'une disposition statutaire...
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Jacques KIMPE le 26 janvier 2017 - n°184 de Communes et Associations