Dons aux associations : dans quelles conditions bénéficier de réduction d'impôt Abonnés
Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.
Sont concernés, les dons effectués au profit :
- d'œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
- d'organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
- d'organismes concourant à la défense de l'environnement naturel ;
- d'organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
- d'œuvres dont l'activité principale est la présentation au public de spectacles ;
- des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés sans but lucratif.
Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt comprennent :
- les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
- les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
- les cotisations des membres des associations ;
- les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
- les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
Jacques KIMPE le 26 janvier 2017 - n°184 de Communes et Associations
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