Communes et Associations n° 367 du 06 mai 2025
Sommaire complet
du 06 mai 2025 - n° 367
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Afin d’apaiser les tensions, une commune peut revenir sur sa décision de mettre à disposition une salle municipale Abonnés
Lettre n° 367 du 06 mai 2025
Dans une affaire, l’association Orléans Loiret Palestine avait demandé en décembre 2024 à la commune d’Orléans (Loiret) la mise à disposition d’une salle municipale afin d’organiser une formation publique relative au boycott de produits et entreprises israéliens. La commune avait initialement fait droit à cette demande. Cependant, en mars 2025, à la suite de l’agression d’un rabbin au sortir de la synagogue d’Orléans, la commune est revenue sur sa décision dans une démarche d’apaisement. Saisi par l’association, le juge des référés ne voit aucune urgence obligeant la commune à mettre à disposition la salle communale, dès lors que l’association ne démontre pas qu’elle est dans l’impossibilité de réaliser cette manifestation dans d’autres locaux.

Tribunal administratif d’Orléans, n°2501480, 29 mars 2025.<:i>

Romain Boisset le 06 mai 2025 - n°367 de Communes et Associations

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