En dépit de la participation d’associations, une commune est responsable en cas d’un accident causé lors d’une fête qu’elle organise Abonnés
Lettre n° 367 du 06 mai 2025
En matière de responsabilité, c’est toujours l’organisateur d’une manifestation qui doit supporter les conséquences de ses négligences, et ce même si l’accident est causé par un tiers comme une association qui prend part à la manifestation, comme le rappelle l’affaire suivante.
Le 18 mars 2018, une personne spectatrice a été blessée par une barrière lors d’une fête agricole intitulée « Labour est dans le pré ». La chute de cette barrière a été causée par des chevaux de traits qui y étaient attachés, à proximité d’un stand d’un maréchal-ferrant. La commune estimait qu’elle n’était pas responsable puisque l’événement avait été organisé en partenariat avec deux associations qui avaient fait intervenir les participants, dont le...
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Romain Boisset le 06 mai 2025 - n°367 de Communes et Associations
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