Une commune peut demander le retrait d’un terrain de football communal désaffecté de la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire Abonnés
Lettre n° 367 du 06 mai 2025
Par une délibération prise en 2018, la communauté de communes Mirebellois et Fontenois (Côte d’or) qui a pour compétence l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire a inclus sur la liste de ces équipements un terrain de football situé à Belleneuve.
En 2022, le conseil municipal de cette commune a pris une délibération visant à mettre fin à la mise à disposition de son terrain municipal auprès de la communauté de communes car il n’était plus affecté à l’usage qui avait justifié sa qualification d’intérêt communautaire, et que de surcroit son entretien n’était plus compatible avec la pratique d’une activité sportive. La communauté de communes a refusé de faire droit à la restitution du terrain arguant que celui-ci était toujours...
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Romain Boisset le 06 mai 2025 - n°367 de Communes et Associations
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