Bientôt un nouveau statut d’association européenne Abonnés
Lettre n° 331 du 05 octobre 2023
La Commission européenne a dévoilé en septembre une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif au sein de l’espace de l’Union européenne.
En effet, les associations qui œuvrent sur plusieurs territoires européens sont confrontées à de nombreuses difficultés opérationnelles : elles ne bénéficient pas d’une personnalité juridique uniforme et doivent ainsi jongler entre des reconnaissances institutionnelles disparates, des capacités d’actions différentes et des accès aux subventions publiques variées. D’après la Commission européenne, 310 000 associations sont confrontées à ce problème et leur facilitation permettrait de leur faire économiser près de 770 millions d’euros par an. Pour cela, elle a publié une proposition pour introduire un nouveau statut associatif : l’association...
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Romain Boisset le 05 octobre 2023 - n°331 de Communes et Associations
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