Éditions Sorman

C’est avec beaucoup de surprise et une inquiétude certaine que les collectivités ont découvert, fin septembre, les mesures brutales prises par le gouvernement sur le soutien aux activités périscolaires. Dans un premier temps, par un arrêté publié discrètement au Journal officiel du 23 septembre qui a diminué de moitié le fonds de soutien du développement des activités périscolaires (FSDAP) pour l’année scolaire 2023-2024. Puis, de façon plus frontale, dans la présentation du projet de loi de finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre, qui prévoit purement et simplement la suppression du FSDAP à compter du 1er septembre 2024.
Rappelons que le FSDAP a été créé en 2013 lors de la réforme des rythmes scolaires afin de soutenir financièrement les communes et EPCI compétents dans le développement des activités périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat. Sous réserve de la mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT) et d’une organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées ou 8 demi-journées comprenant 5 matinées, ces collectivités reçoivent alors un montant forfaitaire. Ce fonds a évolué au fil du temps et a perdu de son intérêt notamment depuis le passage à la semaine de 4 jours, adoptée par une majorité de communes. Toutefois, le FSDAP concernait encore 1 262 communes pour l’année scolaire 2022-2023 (contre 22 616 communes en 2014-2015) pour un nombre d’élèves estimé à 620 000, soit 10 % des effectifs.
Pour justifier cette disparition progressive, le gouvernement explique que ce dispositif est devenu « résiduel » et que sa suppression permettrait « d’assurer la mise en cohérence avec le libre choix des communes » dans le développement des activités périscolaires.
Face au tollé provoqué à la fois par la méthode et par les effets combinés de ces deux mesures, la Première ministre a annoncé trois jours plus tard l’abrogation de l’arrêté divisant par deux le montant du fonds. En effet, les élus n’ont particulièrement pas apprécié que le gouvernement attende la fin du mois de septembre pour publier cet arrêté, après que les collectivités aient déjà organisé leurs activités périscolaires pour l’année.
Si les crédits de l’année en cours sont donc maintenus, l’incertitude demeure désormais et porte sur la rentrée 2024. Le gouvernement ne semble en effet pas disposé à revenir sur son souhait de supprimer le FSDAP mais il est très probable que des amendements seront déposés par les parlementaires pour s’y opposer. Néanmoins, il y a de fortes chances que cette suppression soit actée, en raison de la volonté du gouvernement d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour adopter la loi de finances. Les collectivités concernées devront alors trouver d’autres solutions pour financer les activités périscolaires à compter de la rentrée 2024.

Romain Boisset le 05 octobre 2023 - n°331 de Communes et Associations