Éditions Sorman

Créer un site internet de type professionnel s’est largement démocratisé et les associations n’échappent pas à cette règle : il est désormais rare qu’elles n’en aient pas un. Toutefois, au fur et à mesure du développement de cet outil, la règlementation s’est développée afin de mieux encadrer les pratiques, et notamment pour lutter contre l’anonymat, la protection des données ou encore les consommateurs lorsque des services marchands sont proposés. Ces obligations sont strictement contrôlées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Quelle association peut ouvrir un site internet ?

En pratique, il n’existe aucune interdiction : toute personne privée, physique ou morale peut librement créer autant de sites internet qu’elle le souhaite. Pour les associations, la création d’un site devra généralement être motivée : un club sportif pourra y proposer ses activités, indiquer les catégories d’âge, recenser les horaires et lieux d’entraînement ; une association musicale pourra y détailler ses activités et réalisations afin de trouver de nouveaux financements ou recruter de nouveaux membres… Quoiqu’il en soit, il est logique que la création d’un site web soit conforme à l’objet statutaire de l’association : une association de riverains ou de protection de l’environnement ne pourra pas raisonnablement créer un site marchand. Rappelons que toute action par laquelle un dirigeant outrepasse l’objet social de l’association est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle.

Choix du nom de domaine
Il doit répondre à deux impératifs : permettre d’identifier facilement et rapidement l’association et, ne pas porter atteinte aux droits d’autres personnes (comme cela pourrait être le cas si le nom du site peut créer une confusion avec une marque, le patronyme d’une autre association ou personne ou un nom de domaine déjà attribué).
Conseil : privilégier les noms de site internet courts, voire le sigle ou l’acronyme de l’association, auquel on pourra éventuellement rattacher la ville ou le type d’activité.
Avant de créer un site, l’association devra s’assurer que le nom de domaine et l’extension choisie (.com, .fr, .org, etc.) sont bien disponibles. Le moteur de recherche Whois (www.afnic.fr/noms-de-domaine/tout-savoir/whois-trouver-un-nom-de-domaine/) permet justement de vérifier de la disponibilité d’un nom. S’il est déjà utilisé, il conviendra alors de le modifier légèrement, en ajoutant une précision ou en utilisant une autre extension. Il est également possible de racheter le nom de domaine désiré auprès de son propriétaire. Rappel : l’enregistrement du nom de domaine est généralement valable 12 mois, à l’issue desquels il faut renouvellement la souscriptionau risque que le site internet ne sera plus accessible.

Afficher les mentions légales

Depuis la loi du 21 juin 2004, dite loi de confiance dans l’économie numérique, les associations doivent faire apparaître sur leur site internet des « mentions légales », qui incluent :
- le nom de l’association et l’adresse de son siège social ;
- un n° de téléphone et une adresse e-mail de contact ;
- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur du site internet (conseil : inclure aussi le nom du prestataire chargé du site, le cas échéant) ;
- le nom du directeur de la publication et du responsable de la rédaction. Dans une association, c’est un titre généralement dévolu au président. S’il y a un litige sur l’utilisation ou le contenu du site (par exemple, si une personne tierce allègue être diffamée sur le site), c’est lui le responsable légal, et celui dont la responsabilité pourra être recherchée en justice. Il doit donc avoir un rôle de contrôle et de revue sur le contenu du site afin d’éviter que soient mises en jeu sa responsabilité personnelle ainsi que celle de l’association ;
- les associations bénéficiant de subventions publiques devront indiquer dans les mentions légales leur numéro SIRET ainsi que leur code APE ;
- les associations sportives affiliées à une fédération indiqueront leur numéro d’affiliation ;
- les associations agréées (par exemple jeunesse et sport) fourniront leur numéro d’agrément ;
- les associations reconnues d’utilité publique indiqueront la date de publication de leur reconnaissance d’utilité publique au Journal Officiel ;
- les associations de spectacle vivant ajouteront le numéro de leur licence d’entrepreneur du spectacle ;
- si l’association vend des services ou de la marchandise, elle devra inclure dans ses mentions légales : si elle en a un, son numéro TVA ; les conditions générales de vente (CGV). Elles devront contenir notamment les informations relatives au prix, aux modalités de livraison et de paiement, au délai de rétractation ou encore aux retours, en veillant à ce qu’elles soient parfaitement à jour.
Conseil : indiquer également dans les mentions légales que l’association est propriétaire de tous les supports de communication qu’elle utilise (logo, slogan, site internet) ainsi que des publications (texte, photos) qu’elle diffuse. Il s’agit par ce biais de protéger la propriété intellectuelle du contenu du site, et éviter qu’il ne soit reproduit sans autorisation préalable de l’association.

Collecte des données personnelles

Depuis 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) oblige tout site internet qui collecte des données personnelles à fournir un certain nombre d’informations. Rappel : la CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir d’une identification directe (nom, prénom etc.) ou indirecte (identifiant, numéro etc.). En pratique, il est donc très courant qu’un site récolte des données personnelles (par exemple sur les adhérents). Dans ce cas, l’association doit apporter des précisions sur l’utilisation qu’elle compte faire de ces données, notamment :
- indiquer dans quel(s) objectif(s) elle prévoit de collecter des données personnelles (diffusion de mailing, renouvellement des adhérents, etc.) ;
- préciser les personnes autorisées à accéder aux données personnelles qui seront collectées sur le site (fournir le nom et la fonction du personne en charge de ces données) ;
- mentionner la durée pendant laquelle ces données seront conservées ;
- préciser si l’utilisateur a l’obligation de fournir ses données personnelles ;
- indiquer l’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données (généralement un dirigeant de l’association) ou du Délégué à la protection des données (DPO) désigné par l’association auprès de la CNIL ;
- informer l’utilisateur de la possibilité de demander au responsable du traitement : a) l’accès à ses données à caractère personnel conservées par l’association, b) la rectification ou l’effacement de ses données ou la limitation de leur traitement, c) de s’opposer au traitement de ses données personnelles et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Conseil : créer un registre de traitement des données qui permettra d’identifier et de recenser tous les traitements de données réalisés au sein de l’association

Utilisation des cookies

Bien qu’invisibles, les cookies sont des outils très utilisés sur les sites web ; ils permettent de tracer et d’analyser le comportement d’un internaute, les sites sur lesquels il navigue, ce qu’il a acheté, les lieux où il se rend ou sur lesquels il fait des recherches… Généralement, ce sont plutôt les sites lucratifs qui utilisent les cookies. Toutefois, les associations peuvent y recourir, sous réserve d’avoir, au préalable, informé l’utilisateur de la finalité des cookies et obtenu son consentement. Parmi les cookies généralement utilisés, citons : ceux liés aux opérations de publicité ciblée ; ceux permettant d’obtenir des informations sur le profil de l’internaute (géolocalisation, préférences d’achats, etc.), ou encore les cookies de mesure d’audience.
Conseil : faire apparaître un bandeau de consentement préalable aux cookies, qui continue à s’afficher sur toutes les pages tant que l’internaute n’a pas donné/refusé de donner son consentement. Trois possibilités doivent être proposées à l’internaute : « J’accepte », « Je refuse », « Je configure ». S’il refuse ou souhaite limiter les cookies, il faudra alors s’assurer que son choix est bien respecté et programmer le site internet en ce sens.

Organiser un forum de discussion

Au sein d’une association, les membres peuvent éprouver le besoin d’échanger et de partager leurs expériences, ce qui peut être effectué par le biais d’un forum d’échanges. Ce forum peut soit être limité aux membres de l’association, soit ouvert à tous. Afin d’éviter son utilisation abusive, quelques règles s’imposent :
- un ou plusieurs modérateurs doivent être désignés pour modérer les commentaires effectués sur le site ;
- un règlement de cet espace de discussion doit être établi et les utilisateurs doivent en accepter les conditions. Il devra notamment indiquer clairement la portée du forum (c’est-à-dire quels peuvent être ses utilisateurs), le fait que la responsabilité de l’association en tant que diffuseur ne pourra pas être recherchée en cas de propos diffamatoires ou injurieux à l’encontre d’une personne (utilisateur ou non du forum) ou en cas de reproduction non autorisé, d’une œuvre ou d’un contenu protégé par le droit d’auteur ;
- les utilisateurs doivent pouvoir avoir un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs commentaires publiés sur le forum.

Publicité

En principe, l’objet d’une association d’intérêt général est désintéressé de sorte qu’elle n’a pas vocation à faire ou diffuser de la publicité. Même si rien n’interdit à une association de faire de la publicité sur internet, il est tout de même recommandé de l’éviter au risque de voir son régime fiscal modifié. En effet, une association qui percevrait, par exemple, des rémunérations au titre de bandeaux publicitaires diffusés sur son site pourrait être vue comme lucrative, ce qui pourrait entraîner son assujettissement aux impôts commerciaux si ces revenus sont réguliers ou importants.
Rappel : l’exercice d’une activité commerciale sur le site internet d’une association non lucrative qui engendrerait des revenus importants pourrait avoir une influence sur son régime fiscal. Il convient de veiller à ce que les revenus tirés de la vente de produits ou de services ne soient pas prépondérants par rapport aux autres revenus générés par l’association (l’objet à moins que l’association soit la vente de produits ou services).

Romain Boisset le 19 décembre 2023 - n°336 de Communes et Associations