Éditions Sorman

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, la question du logement risque d’être un sujet difficile au vu des prix déraisonnables affichés dans les villes accueillant des épreuves et du manque de logements encore disponibles pour toute la durée des Jeux. Face à cette situation, l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) propose aux collectivités de mettre à disposition leurs établissements recevant du public - ERP - (gymnase, salle polyvalente...) afin de les transformer en hébergement collectif temporaire durant les Jeux. Elle s’inspire en cela d’une pratique répandue dans les pays nordiques lors de l’accueil de compétitions sportives. Ainsi, ces ERP seraient destinés à accueillir notamment les publics spécifiques, en particulier ceux en situation de précarité, d’exclusion, de handicap, les publics scolaires, les licenciés et bénévoles du mouvement sportif... A cet effet, l’ANDES vient de publier un guide à destination des collectivités afin d’offrir un cadre général sécurisant cette initiative (modèle de convention de mise à disposition, modèle d’arrêté municipal, etc.).
Pour proposer cette solution, la commune devra :
- tout d’abord solliciter l’avis de la commission de sécurité compétente pour l’utilisation exceptionnelle de l’ERP pour un hébergement collectif ;
- envoyer à la collectivité qui a sollicité une aide pour l’hébergement (par exemple une ville hôte située à proximité) un courrier avec une convention de mise à disposition des installations, le plan local, l’arrêté municipal, l’attestation d’assurance, etc. ;
- effectuer, ensuite, une demande conjointe avec la collectivité qui a sollicité une aide pour l’hébergement, en vue de l’autorisation temporaire de l’installation pour un hébergement collectif ;
- délibérer en conseil municipal afin qu’un arrêté municipal autorise l’utilisation de l’ERP en hébergement temporaire ;
- s’inscrire sur la plateforme de recensement des villes d’accueil pour proposer ses services et contacts.
En pratique, le partenariat entre la ville d’accueil et la ville ayant sollicité l’aide pour l’hébergement collectif pourra proposer, en moyenne, une à deux nuitées pour les usagers en province et 3 à 4 en Outre-mer. Les groupes accueillis pourront aller jusqu’à 30 personnes selon l’ANDES. L’organisateur occupant l’ERP (c’est-à-dire la ville ayant sollicité l’hébergement) aura la responsabilité de l’organisation du séjour et l’encadrement des personnes. Lorsque l’ERP est mis à disposition à titre gracieux, l’organisateur devra prendre en charge l’ensemble des frais de fonctionnement (électricité, eau, mise à disposition de personnel, sécurité…). Le guide est disponible à l’adresse : https://andes.fr/actualites/une-solution-dhebergement-collectif-jop-paris-2024/

Romain Boisset le 19 décembre 2023 - n°336 de Communes et Associations