Éditions Sorman

Dans la plupart des associations, la démission est un droit que les membres peuvent exercer à tout instant nonobstant toute clause contraire des statuts. Toutefois, lorsqu’une personne est obligatoirement membre d'une association en application de dispositions légales (tel est le cas, par exemple, du membre de droit d’une association communale de chasse agréée), elle ne peut pas démissionner tant qu'elle remplit les conditions pour être membre de droit de l’association.
La démission n’exige aucune forme particulière dès lors qu’il n’y a aucune ambiguïté sur l’intention du démissionnaire : elle peut résulter de la cessation délibérée de payer ses cotisations, mais il est préférable, pour éviter toute équivoque, de présenter sa démission par écrit. Une fois la démission intervenue, son auteur ne peut se rétracter. Les statuts peuvent, cependant, prévoir une procédure spécifique à condition qu’elle ne fasse pas obstacle à la démission (respect d'un certain délai de préavis, dès lors que ce délai n’est pas trop long). Enfin, lorsque la qualité de membre est subordonnée au respect de certaines conditions (âge, profession…), le simple fait de ne plus remplir ces conditions peut constituer une cause de perte automatique de la qualité de membre, en d’autres termes, de démission d’office.

Les conséquences du non-paiement des cotisations
Les statuts peuvent décider que le non-paiement de la cotisation est une cause automatique de perte de la qualité de membre. Inutile, dans cette hypothèse, d’accomplir une quelconque formalité. Mais les statuts peuvent également prévoir qu’une décision expresse du conseil d’administration ou du bureau est nécessaire pour prononcer (ou constater) la radiation du membre pour non-­paiement de la cotisation. Dans cette hypothèse, tant que la décision de radiation n’a pas été prise, le membre non à jour de cotisation conserve sa qualité de membre et doit, le cas échéant, être convoqué à l’assemblée générale et pouvoir y voter. La perte de la qualité de membre peut également être automatique si le membre ne remplit plus l’une des qualités requises pour être adhérent de l’association.
Enfin, dès lors que les statuts ou le règlement intérieur donnent compétence à un organe de l'association pour radier un membre, le tribunal n'est pas compétent pour prononcer cette sanction. Tout au plus peut-il contrôler que la décision d’exclusion a été prise régulièrement (et semble-t-il prononcer la réintégration du membre irrégulièrement exclu). Conseils : pour écarter les simples oublis ou les difficultés financières temporaires, indiquez que la radiation n’interviendra qu’après un rappel resté infructueux et n’oubliez pas d’adresser ce rappel aux retardataires. Il est préférable de distinguer, dans les statuts, la radiation pour non-paiement de la cotisation de l’exclusion pour faute, laquelle implique le respect d’une procédure disciplinaire plus rigoureuse.

L’exclusion pour faute grave : respecter la procédure
Les statuts, éventuellement complétés par le règlement intérieur, peuvent alors organiser librement l’exercice du pouvoir disciplinaire au sein de l’association.
Les "droits de la défense" doivent être impérativement respectés : l’intéressé est informé, au préalable, des faits reprochés ; sa convocation devant l’autorité disciplinaire précise l’éventualité et la nature de la sanction encourue ; il bénéficie d’un délai suffisant entre la convocation et la date de la réunion, pour lui permettre de préparer sa défense ; il doit être mis en mesure de présenter ses explications, le cas échéant accompagné du conseil de son choix ; le prononcé de la sanction est précédé de débats réguliers ; la sanction est notifiée à l’intéressé par écrit (de préférence par lettre recommandée avec AR) ; elle est prononcée à l’encontre de l’intéressé qui doit pouvoir faire l’objet d'un recours interne devant un autre organe de l'association, par exemple devant l’assemblée si l’exclusion a été prononcée par le bureau... Enfin, l’exclusion peut toujours être contestée devant les tribunaux.

Jacques KIMPE le 01 octobre 2015 - n°155 de Communes et Associations