Communes et Associations n° 370 du 17 juin 2025
Sommaire complet
du 17 juin 2025 - n° 370
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Extension des lieux sans tabac à compter du 1er juillet Abonnés
Lettre n° 370 du 17 juin 2025
La ministre de la Santé Catherine Vautrin a annoncé il y a quelques jours l’interdiction, à compter du 1er juillet 2025, de la cigarette dans les parcs et jardins publics, les plages, les abords des établissements scolaires, les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
Cette généralisation des espaces sans tabac était promise depuis plusieurs années mais n’avait jamais été mise en œuvre. Si le décret d’application de cette mesure (très attendu par les maires) n’a pas encore été publié, la ministre a d’ores et déjà indiqué que le non-respect de cette interdiction (qui ne concerne pas la cigarette électronique) fera l’objet d’une amende de 135 euros.

Romain Boisset le 17 juin 2025 - n°370 de Communes et Associations

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Urbanisme Pratique

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