Communes et Associations n° 370 du 17 juin 2025
Sommaire complet
du 17 juin 2025 - n° 370
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une instruction donne la priorité aux petites associations pour les postes Fonjep Abonnés
Lettre n° 370 du 17 juin 2025
Rappel : les postes Fonjep sont des aides versées pour le compte de l’État, par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) aux associations de jeunesse et d’éducation populaire en vue de l’emploi d’un salarié qualifié. Ces subventions sont allouées pour 3 ans, renouvelables deux fois sous conditions (au-delà, leur maintien doit être justifié et exceptionnel).

Une instruction récente met à jour les modalités de gestion et de coordination de ces subventions. Elle précise que la priorité doit être donnée aux petites associations et notamment à celles de moins de 10 salariés afin qu’elles puissent davantage se structurer et développer leurs projets associatifs. Les services de l’État doivent également s’assurer que la répartition des postes Fonjep se fait dans un souci d’équité territoriale et, si cela est nécessaire, qu’ils fassent l’objet d’une réallocation afin qu’ils restent au service des politiques publiques prioritaires. L’instruction précise en outre que le dispositif doit être régulièrement ouvert à de nouvelles associations.

Instruction interministérielle du 18 mars 2025 publiée le 24 avril 2025 (NOR : SPOV2508211J).

Romain Boisset le 17 juin 2025 - n°370 de Communes et Associations

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