Le zéro papier est la règle pour la gestion administrative d'une association, de sa création à sa dissolution, depuis le 22 août 2014. Il est désormais possible d'effectuer toutes ces démarches directement en ligne depuis le compte Association qui est l’espace personnalisé des associations accessible sur le site Service-public.fr. Cette totale dématérialisation de la gestion administrative d'une association devrait permettre, à terme, la suppression du registre spécial.
Pour les e-modifications, il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant : la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de l'association et même sa...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Jacques KIMPE le 04 septembre 2014 - n°131 de Communes et Associations