Éditions Sorman

Le mécénat de compétences doit être reconnu comme un don en nature pour que l'entreprise bénéficie de la défiscalisation (loi Aillagon, 01/08/2003, instruction du 13/07/2004). Il doit donc impérativement s’agir d’une mise à disposition gratuite des compétences du personnel d’une entreprise au profit d’un organisme d’intérêt général. Deux formes sont possibles : la prestation de services et le prêt de main-d’œuvre. La réduction fiscale dépend de la valorisation du mécénat de compétences. Dans le cas d’une prestation de services, le montant du don correspond au prix de revient de la prestation offerte. Le calcul est identique en cas de mise à disposition de personnel pour lequel le prix de revient correspond à la rémunération et aux charges sociales y afférentes. Lorsque ces conditions sont satisfaites, l’entreprise bénéficie, sur les montants engagés, de 60 % de réduction d’impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires total HT.
Rappelons que la mise à disposition de personnes par une collectivité locale à une association doit être remboursée par cette dernière à "l'euro, l'euro".

Pour l'association, le mode de calcul des aides en nature est identique à celui retenu par l'administration fiscale au profit de l'entreprise. L'association, après validation de la valorisation des aides en nature, délivrera une attestation au donateur ou au mécène.
A noter : l'intégration du montant valorisé des aides en nature est un élément significatif d'appréciation pour les collectivités susceptibles de subventionner l'association. Elle permet une appréhension complète de la réelle activité et des moyens effectifs de celle-ci. Il en est de même de la valorisation et de l'intégration comptable des prestations fournies par les bénévoles.

Si le calcul du prêt de main-d'œuvre est simple, d'autres cas de figure s'avèrent plus délicats

Pour un prêt de local, de terrain ou de matériel
L'association prendra en compte la valeur locative cadastrale du local, éventuellement corrigée par les éléments constitutifs du marché local de l'immobilier.

Pour un don ou apport de biens
- don effectué par une entreprise : l'aide sera prise en compte pour le montant des sommes ayant dû être engagées par l'entreprise pour acquérir, produire, stocker, le produit objet du don ou prêt,
- don effectué par un particulier : l'aide correspond à la somme que le donateur aurait obtenue s'il avait vendu l'objet.

Attention : en aucun cas, la somme d'argent que l'association aurait payée si elle avait acheté l'objet dans le commerce ne doit servir de base à l'évaluation de l'aide.

Conseils : pour tout ce qui concerne, notamment, la comptabilité, les associations trouveront de précieux conseils auprès de leur centre de ressources et d'information pour les bénévoles.

Jacques KIMPE le 04 septembre 2014 - n°131 de Communes et Associations