Éditions Sorman

Depuis la rentrée de septembre 2023, le maire de Marignane (Bouches-du-Rhône) a diffusé une note de service à l’attention des agents des cantines municipales leur ordonnant de servir à tous les enfants, sans distinction, la viande au menu chaque jour « au nom du principe de laïcité ». Ainsi, même si les élèves ne mangent pas de viande, en raison de leurs convictions, de leurs croyances ou simplement de leurs goûts, les cuisiniers sont obligés de leur en servir lorsqu’elle est au menu, de sorte qu’aucun menu de substitution ne leur est proposé.
On rappelle que le principe de laïcité, qui impose un strict respect de la neutralité du service public à l’égard de l’ensemble des convictions religieuses, n’interdit pas que des aménagements puissent être apportés au fonctionnement de la cantine scolaire afin d’assurer le respect de ces convictions.
Comme indiqué dans le vade-mecum, « La laïcité à l’École », récemment mis à jour par le ministère, le fait de prévoir des menus différenciés, liés ou non à des pratiques confessionnelles des élèves, ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités territoriales. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que le service public prévoie de faciliter l’exercice, par les élèves, de leur liberté de conscience, à condition que soient respectés l’ordre public, la santé publique, le bon fonctionnement du service, et les droits et libertés d’autrui.
Le Conseil d’État a d’ailleurs jugé en 2020 que les communes qui assurent la restauration scolaire doivent « prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public, en tenant compte des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont elles disposent ». En conséquence, un maire ne peut pas imposer aux enfants de se voir servir de la viande à la cantine au nom du principe de laïcité.
Pour appréhender et appliquer ce principe de laïcité, il est primordial que les personnels chargés du service de cantine soient inclus dans les formations obligatoires concernant les valeurs de la République, dispensées par les équipes académiques auprès de tous les personnels de l’Éducation nationale. À travers ces formations, l’objectif est de leur faire comprendre qu’il ne faut pas assigner un élève à une appartenance religieuse, réelle ou supposée, qui conduirait à présumer qu’il mange ou ne mange pas certains aliments.

Réponse ministérielle Bastien Lachaud, n° 13886, JOAN du 7 mai 2024.

Romain Boisset le 14 mai 2024 - n°346 de Communes et Associations