Nuisances liées à un complexe sportif municipal : le maire qui a pris des mesures visant à les limiter n’est pas fautif Abonnés
Lettre n° 346 du 14 mai 2024
Dans une affaire, des riverains ayant fait construire leur résidence principale à côté d’un complexe sportif préexistant situé à Rosières-près-Troyes (Aube) ont intenté une action envers la commune en raison des nuisances sonores qu’ils estimaient subir. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire doit en effet éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale excède les normes maximales (d’émission, de fréquence ou de durée) fixées par le code de la santé publique.
Après que les riverains ont alerté le maire et déposé plusieurs plaintes, ce dernier a par arrêté municipal réglementé l’usage du complexe en limitant son ouverture de 8 h 45 à 22 h, assorti d’une information, à différents endroits, et de l’extinction de...
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Romain Boisset le 14 mai 2024 - n°346 de Communes et Associations
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