Communes et Associations n° 159 du 26 novembre 2015
Sommaire complet
du 26 novembre 2015 - n° 159
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’association doit informer les bénévoles des risques inhérents au rôle qui leur est confié Abonnés
Lettre n° 159 du 26 novembre 2015
Au cours d'un sketch improvisé lors d'une manifestation organisée par une association, une bénévole s'est gravement blessée à la main en tentant de retenir un homme qui simulait une chute. Selon les témoignages, la bénévole a été associée, au dernier moment, au sketch dont elle ne connaissait pas le déroulement. Aussi a t’elle été surprise par le simulacre de chute opéré par l'un des participants. C’est en tentant d’amortir la chute de son collègue qu'elle s'est blessée. Pour les juges, l'homme qui a feint de tomber n'a commis aucune faute. Il a pu éventuellement se rendre coupable d’un geste maladroit, dépourvu d’agressivité ou de malveillance. En revanche, l'accident est imputable à l'organisation mise en place par l'association pour cette soirée récréative, au cours de laquelle des bénévoles ont été appelés à participer, sans aucune préparation ni aucun avertissement, à un sketch dont ils ne connaissaient ni les tenants ni les aboutissants (Cour d'appel d'Orléans, 11/05/2015 n° 14/01339).

Jacques KIMPE le 26 novembre 2015 - n°159 de Communes et Associations

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Urbanisme Pratique

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