Loi de 1881 et propos diffamatoires Abonnés
Lettre n° 159 du 26 novembre 2015
Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Tel en a décidé l’arrêt rendu le 29 octobre 2014 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en pleine conformité avec la règle "speciala generalibus derogant" (les règles spéciales dérogent aux règles générales) mais aussi dans le droit fil d’une jurisprudence soucieuse de soumettre l’instance civile aux mêmes contraintes que le procès pénal. Ainsi, a été débouté la demande d’indemnisation d’un professeur de tennis qui, s’estimant victime d’atteinte à sa réputation par les parents d’une de ses élèves, les avait assignés en réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil. De nombreuses associations utilisent les réseaux sociaux pour exprimer leurs sentiments à l'égard des...
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Jacques KIMPE le 26 novembre 2015 - n°159 de Communes et Associations
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