La commune doit procéder à une mise en concurrence si elle veut recourir au sport pour valoriser son image ou la promotion de l’activité physique Abonnés
Lettre n° 74 du 19 janvier 2012
Une collectivité ne peut pas acheter des places ou des abonnements à des clubs sportifs sans préciser les objectifs poursuivis et les besoins à satisfaire. Seules ces précisions permettent une réelle mise en concurrence entre les différents clubs et manifestations ou justifient l’absence de publicité. A défaut de précision, les achats de places s’analysent comme des subventions déguisées à des clubs professionnels. Même si les risques sont moindres, la notion de subvention illégale existe pour les clubs amateurs lorsque les prestations offertes par l’association s’assimilent à un marché public.
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Jacques KIMPE le 19 janvier 2012 - n°74 de Communes et Associations
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