Éditions Sorman

Un dirigeant d'une association ou d'une fondation peut être rémunéré sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant le non-assujettissement aux impôts commerciaux (art. 261-7-1°, code général des impôts). En principe, le montant des ressources à prendre en compte (200 000 € en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel la rémunération est versée, pour rémunérer un dirigeant) se calcule sans tenir compte des ressources issues de versements de personnes morales de droit public et concerne les fonds propres de l’organisme sans but lucratif.

Les aides publiques et subventions des associations de jeunesse sont prises en compte dans les ressources
La condition d'exclusion des ressources issues des versements de personnes morales de droit public n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la Jeunesse et dont l'instance dirigeante se compose de membres d’une moyenne d'âge inférieure à 30 ans et qui décident de la sécurité sociale, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.

La tolérance des trois quarts du SMIC (loi de finances pour 2002 et du décret n° 2004-76, 20/01/2004 : JO, 22/01/2004).
Dans toutes les associations, quelle que soit leur taille et la nature de leurs activités, il est possible de rémunérer les dirigeants de droit pour un montant symbolique plafonné aux ¾ du SMIC mensuel (au 1er janvier 2017, environ 1 110 brut mensuel ou 861 € net), sans que l’association voit son caractère non lucratif remis en cause. Le plafond des ¾ du SMIC s’apprécie par dirigeant, et non pas par association (QE. M. Weber : JO AN 22/02/1999, p 1064-1065). En revanche, si plusieurs associations liées entre elles versent au même dirigeant plusieurs rémunérations inférieures au plafond, l’administration estimera que la gestion n’est pas désintéressée si la limite des ¾ du SMIC est franchie avec le cumul des rémunérations. De la même façon, il peut arriver que le dirigeant exerce une activité dans l’association au titre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de mandataire social (par exemple, les enseignants ou moniteurs). Dans ce cas, le plafond des ¾ du SMIC s’applique à la rémunération globale, y compris celle versée au titre du contrat de travail.
Enfin, la rémunération versée aux dirigeants est assujettie aux charges sociales dans les conditions de droit commun. Lorsque le versement de la rémunération se fait dans le respect du caractère désintéressé de la gestion, la rémunération peut être déclarée dans la catégorie « Traitements et Salaires » pour être soumise à l’impôt sur le revenu. Sinon, les rémunérations perçues sont déclarées dans la catégorie des « B.N.C. » (Bénéfices Non Commerciaux).

Jacques KIMPE le 18 mai 2017 - n°192 de Communes et Associations