Éditions Sorman

Les groupements sportifs ont non seulement l'obligation d'attirer l'attention de leurs adhérents sur leur intérêt à souscrire une assurance de personne couvrant leurs dommages corporels, mais encore celle de leur proposer plusieurs formules de garantie leur permettant, s'ils estiment utile de contracter une telle assurance, de choisir la garantie la mieux adaptée à leurs besoins. Il appartient au souscripteur de l'assurance de groupe d'informer les adhérents dans la remise d'une notice définissant les garanties du contrat et leurs règles de fonctionnement.

L'obligation d'information pèse sur les groupements sportifs, les associations sportives de base ou les clubs. Cette assurance individuelle est facultative. Le sportif reste libre du choix de son assureur. Dans le cas où le sportif ne ferait pas l'effort de s'assurer en dehors de l'association sportive, cette dernière doit avoir souscrit pour son compte un contrat d'assurance de groupe auquel il aura la faculté d'adhérer. - Si le sportif décide d'adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association, ce contrat doit couvrir la réparation des atteintes à l'intégrité physique, c'est-à-dire doit offrir des garanties suffisantes tendant à la réparation intégrale de son préjudice.

Attention : en souscrivant un contrat d'assurance de groupe dont les garanties sont insuffisantes pour réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant, et en créant une fausse sécurité, la Fédération manque à son obligation d'information et de conseil si elle n'attire pas l'attention des licenciés sur le caractère insuffisant de ses propres garanties.

Jacques KIMPE le 18 mai 2017 - n°192 de Communes et Associations