Éditions Sorman

Selon la juridiction financière, l’Etat doit rechercher avec la Fédération française de rugby (FFR) « des alternatives » au projet de grand stade dont elle serait propriétaire. La Cour estime, en effet, que ce projet présente un double risque non négligeable pour les finances publiques dans les domaines budgétaire et patrimonial.
Rappelons que l’Etat est à la fois propriétaire et concédant du Stade de France auquel le futur stade de rugby de 82 000 places ferait inévitablement de la concurrence. Dès la mise en service de ce nouvel équipement, les matchs de rugby se dérouleraient sans la nouvelle enceinte. En application du contrat de concession du Stade de France, l’Etat devrait verser des indemnités, au moins 23 millions d’euros par an, au concessionnaire du Stade de France.
Par ailleurs,  en cas de non-renouvellement du contrat liant la FFR et le Consortium Stade de France, l’Etat devra trouver un avenir durable, en termes de perspectives d’activités, d’équilibre financier et de mode de gestion à cet équipement.
Autre sujet d’inquiétude : le financement du futur stade de rugby. Évalué à 600 millions d’euros, son financement repose sur un recours à des emprunts à hauteur d’au moins 400 millions d’euros. Le montage pourrait être garanti par le département de l’Essonne jusqu’à un plafond de 450 millions d’euros, ce qui représente  un risque certain pour les finances de la collectivité locale.
Le Ministre des Sports rappelle toutefois que « le projet de stade est porté par la FFR en tant qu’entité privée ». Le gouvernement ne semble pas envisager sa remise en question. Le ministère des Sports n’aurait-il aucune autorité sur les fédérations délégataires ?
Certes, la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  pourrait apporter des réponses satisfaisantes, estime le ministère, à condition, toutefois, que Paris soit choisi pour l’organisation de ces jeux.
Cette démarche nous paraît déraisonnable. Bien entendu, nous n’échapperons pas au sempiternel refrain sur la création d’emplois dans les travaux publics. Mais l’heure n’est-elle pas à une réflexion prospective sur l’emploi et non pas à des montages hypothétiques non maîtrisés.

Jacques KIMPE le 10 mars 2016 - n°165 de Communes et Associations