Communes et Associations n° 165 du 10 mars 2016
Sommaire complet
du 10 mars 2016 - n° 165
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Périscolaire : l'État pérennise les aides aux communes en difficulté Abonnés
Lettre n° 165 du 10 mars 2016
L'État a pérennisé les aides aux communes en difficulté pour financer les activités périscolaires organisées par la réforme des rythmes scolaires. Deux décrets permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires » sur la durée du projet éducatif territorial (PEDT). Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la mise en oeuvre du PEDT, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien (90 € par enfant au lieu de 50 €), le maintien du bénéfice de ce niveau d'aide pour une durée de 3 ans. Cette mesure concernera aussi les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Courant mars, toutes les communes éligibles au fonds d'aide recevront le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 (décret n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4/03/2016).

Jacques KIMPE le 10 mars 2016 - n°165 de Communes et Associations

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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