Le refus de mise à disposition d’un stade municipal est invalide s’il empêche un club sportif de fournir un terrain d’entrainement à ses membres Abonnés
Lettre n° 356 du 12 novembre 2024
L’association a alors saisi le juge des référés pour contester cette décision. Celui-ci relève que la majorité des adhérents de l’association résident sur la commune de Carquefou, que certains d’entre eux se sont inscrits à des compétitions d’athlétisme prévues dans les prochaines semaines, et surtout qu’à défaut pour l’association de pouvoir mettre à la disposition de ses membres une piste d’athlétisme sur laquelle ils puissent s’entrainer dans de bonnes conditions, elle risquait de perdre des adhérents. Pour ces raisons, le juge des référés considère que la condition d’urgence est satisfaite et suspens l’arrêté du maire.
Tribunal administratif de Nantes, n°245715 du 29 octobre 2024.
Romain Boisset le 12 novembre 2024 - n°356 de Communes et Associations
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
