Communes et Associations n° 356 du 12 novembre 2024
Sommaire complet
du 12 novembre 2024 - n° 356
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Une réforme du financement des crèches annoncée pour 2028 Abonnés
Lettre n° 356 du 12 novembre 2024
Après les controverses à la suite de la parution d’un livre sur les crèches privées, le gouvernement a annoncé lancer un groupe de réflexion pour faire évoluer les modes de financement des crèches. On rappelle en effet que les crèches bénéficient d’un soutien public via :
- la prestation de service unique versée par la CAF et qui concerne toutes les crèches ; et
- la prestation d’accueil du jeune enfant qui ne concerne que les micro-crèches.
Ce double mode de financement a pu générer des effets pervers avec un système de tarification horaire qui incite certains acteurs du secteur privé à falsifier les heures de présence des nourrissons.
Pour lutter contre ces effets, qui ont pu être à l’origine de cas de maltraitance, la ministre chargée de la Petite enfance, Agnès Canayer espère pouvoir dévoiler, d’ici 2025, des pistes concrètes pour cette réforme et une mise en œuvre de celle-ci d’ici 2028.

Romain Boisset le 12 novembre 2024 - n°356 de Communes et Associations

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