Éditions Sorman

La part territoriale des fonds du CNDS est inchangée par rapport à 2011. Les subventions traditionnelles attribuées aux associations sportives au niveau local s'élèveront donc à 129 millions d'euros. Le CNDS vise au travers de ces financements "la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l'accès au sport du plus grand nombre, notamment de celles et ceux qui pour des raisons sociales, culturelles, géographiques, physiques ou économiques en sont éloignés".

Favoriser les clubs sportifs et publics fragilisés
Les orientations du CNDS au titre des subventions territoriales 2012 s'inscrivent dans un double objectif :
• aider au développement de la pratique sportive, sur l'ensemble du territoire ; les aides sont destinées, en priorité, aux clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées.
• soutenir les efforts dans les domaines de l'action éducative, de l'intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l'environnement. Pour ce faire le CNDS financera les projets de développement de la pratique sportive qui démontrent leur efficacité dans l'adaptation de l'offre aux besoins de la population d'un territoire. Sont particulièrement visés par ce dernier objectif les personnes en situation de handicap, les femmes, les habitants des quartiers en difficulté et les populations des zones rurales fragilisées.

Priorité aux ZUS (zone urbaine sensible) et aux zones rurales
Il est ainsi fixé pour objectif d'attribuer 15 % des crédits nationaux de la part territoriale au profit des quartiers prioritaires (les Zus, notamment). En zones rurales, seront favorisés le maintien et la structuration des associations sportives et l'animation sportive par l'incitation à de nouvelles formes de pratiques, la mutualisation des ressources, les démarches de regroupement, une meilleure articulation avec les communautés de communes et la création de groupements d'employeurs.

Inciter les clubs et associations à élaborer un projet éducatif valorisant l'éthique
Le CNDS soutiendra les projets de développement sportifs portés par chaque comité olympique régional ou départemental, ligue, comité et association sportive locale incluant un volet mettant en valeur l'éthique et l'engagement éducatif. Pour les clubs, la formalisation d'un projet éducatif fondé sur le respect d'une éthique et de valeurs sera la condition de la demande de soutien du CNDS.

Le seuil minimum des subventions attribuées au titre de la part territoriale à une association est fixé comme précédemment à 750 euros.

Une aide spécifique au titre de la prise en compte du développement durable dans l'organisation de manifestations
0,75 % des crédits soit un million d’euros sera destiné à des projets en lien avec l'une des 12 priorités de la stratégie nationale de développement durable du sport 2010 -2013. Dans ce cadre, seront soutenus en priorité les projets mis en œuvre à l'occasion de l'organisation d'événements sportifs locaux, de sensibilisation ou de formation, et de fonctionnement au quotidien des associations sportives.

Un crédit pour la formation des jeunes bénévoles
Un million est réservé à la formation de jeunes bénévoles aux fonctions de dirigeants sportifs. Pour bénéficier de ces crédits spécifiques, les projets de formation devront être labellisés au niveau des commissions territoriales et reconnus comme exemplaires suite à un appel à projets conduit sous la responsabilité des délégués territoriaux du CNDS.

Des crédits en directions des scolaires
Un complément exceptionnel de la part territoriale, d'un montant de 13 millions, servira au financement des actions en direction des jeunes scolarisés durant l'année scolaire 2012-2013.

Un soutien aux journées " Sentez vous Sport "
Enfin, l'opération " Sentez-vous Sport 2012 " sera soutenue par le CNDS à hauteur de 0,9 % de l'enveloppe territoriale (soit environ 1,15 million d'euros au niveau national). Seules pourront être aidées à ce titre les journées se déroulant sur la période prévue pour ces rendez-vous, à savoir durant la semaine du 17 au 23 septembre.

Jacques KIMPE le 15 décembre 2011 - n°72 de Communes et Associations