Éditions Sorman

L'article L. 322-1 du code de la sécurité intérieure dispose que « les loteries de toutes espèces sont prohibées ». Le législateur a cependant prévu une dérogation pour les lotos traditionnels (également appelés « poules au gibier », « rifles » ou « quines »), lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 €.

Pas de sommes d'argent en jeu et conditions d'exonération de TVA
Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Les recettes des lotos traditionnels organisés par des associations entrent dans le champ de l'exonération de la TVA, à raison de six manifestations organisées par an au maximum (article 261-7-1° -c, code général des impôts). Le bénéfice de cette exonération est cependant soumis à deux formalités. Premièrement, l'organisateur doit informer par courrier le service des impôts du siège social de l'association au plus tard 24 heures avant la manifestation. Deuxièmement, il doit envoyer à ce même service un relevé détaillé des recettes et des dépenses du loto traditionnel dans les 30 jours qui suivent la manifestation.

Éviter les organisations commerciales et/ou à but lucratif, choisir la gestion non-désintéressée
Les services d'enquêtes de l'État veillent à éviter tout détournement de ces loteries traditionnelles vers des loteries prohibées. En effet, des enquêtes ont révélé que des prestataires privés proposent à des associations d'organiser pour leur compte des lotos traditionnels. Ces opérations dissimulent parfois une véritable activité commerciale au bénéfice du prestataire privé. Conseil : afin de ne pas encourir les sanctions fiscales et pénales attachées à l'organisation de loteries prohibées, les associations qui souhaitent organiser des lotos traditionnels doivent veiller à respecter la réglementation, notamment en exerçant cette activité occasionnellement (au maximum six fois par an) et dans un but non commercial.
Réponse du ministre du Budget du 9/12/14 à M. Joël Aviragnet JO AN 09/12/2014 page 10262.

Jacques KIMPE le 15 janvier 2015 - n°139 de Communes et Associations