Lutte contre le harcèlement scolaire : les maires en première ligne Abonnés
Lettre n° 329 du 07 septembre 2023
Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a répété lors de la rentrée sa volonté de lutter contre le harcèlement scolaire (et notamment le cyberharcèlement).
Parmi les mesures de lutte contre le harcèlement, un changement de pratique devrait avoir lieu puisque ce n’est plus l’enfant harcelé qui changera d’école pour échapper à ses harceleurs, mais ce sont les élèves harceleurs qui seront transférés dans une autre école.Ainsi, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves, le directeur d'école, après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, peut prendre toute mesure de nature à faire cesser ce comportement, pouvant aller jusqu’à une interdiction d’accès à l’établissement pour 5 jours maximum.
Si, malgré ces mesures, le comportement persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), saisi par le directeur d’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, en cas de regroupement, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. Dans tous les cas, le directeur d’école qui met en œuvre la procédure de radiation peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école de l’élève pendant la durée de la procédure.
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Romain Boisset le 07 septembre 2023 - n°329 de Communes et Associations
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