Communes et Associations n° 80 du 12 avril 2012
Sommaire complet
du 12 avril 2012 - n° 80
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Nouvelle exonération facultative de contribution économique territoriale (CET) des spectacles musicaux et de variétés Abonnés
Lettre n° 80 du 12 avril 2012
La circulaire DGCL, n° COT/B/12/04162/C du 12 mars 2012 précise les conditions d’exonération de CET des entreprises de spectacles. Les communes et leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent exonérer totalement, par délibération, toutes ou partie des entreprises de spectacles vivants : théâtres fixes, tournées théâtrales et théâtres démontables (exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique), concerts symphoniques et autres, orchestres divers et chorales, théâtres de marionnettes, cabarets artistiques, café-concerts, music-halls et cirques à l'exclusion des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, spectacles musicaux et de variétés. Les cinémas peuvent bénéficier des exonérations dans les conditions suivantes : - dans la limite de 100...
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Jacques KIMPE le 12 avril 2012 - n°80 de Communes et Associations

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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