Éditions Sorman

À compter du 1er janvier 2025, les communes ont une compétence supplémentaire en matière de service public de la petite enfance (SPPE) puisqu’elles ont désormais le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. En application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi, elles ont en effet la charge d’organiser l’accueil des enfants de moins de 3 ans sur leur territoire.
Pour ce faire, toutes les communes ont désormais l’obligation de :
- recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil, en s’appuyant sur les analyses des besoins sociaux et les conventions territoriales globales avec les Caisses d’allocations familiales (CAF) ;
- informer et accompagner les familles et les futurs parents dans leur parentalité et dans leur recherche d’un mode d’accueil. En particulier, les communes de plus de 10 000 habitants devront élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et auront l’obligation de créer un Relais petite enfance d’ici le 1er janvier 2026. Les communes de plus de 3 500 habitants devront, quant à elles, planifier le développement des modes d’accueil et veiller à leur qualité, à travers la diffusion et l’appropriation du référentiel qualité.
Ces compétences SPPE peuvent être transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat mixte.
Dans un contexte d’instabilité politique, cette nouvelle compétence donne des sueurs froides aux maires puisque, en l’absence de loi de finances 2025, les crédits sensés compenser les dépenses nouvelles que les communes devront engager à cet effet n’ont pas été versés, et aucun projet de décret sur les modalités de cette compensation n’est annoncé. Et ce d’autant plus que, selon l’Association des maires de France, l’enveloppe de 86 millions initialement envisagée ne couvrirait qu’entre 50 % et 80 % de ces nouvelles dépenses à la charge des communes. Au-delà des aspects financiers, ces dernières pourront aussi trouver des réponses à leurs questions dans les nombreux documents mis à leur disposition sur le site du ministère de la Famille : https://solidarites.gouv.fr/outils-et-ressources-destination-des-autorites-organisatrices-de-laccueil-du-jeune-enfant.
Par ailleurs, le rôle des collectivités territoriales dans l’organisation de l’accueil du jeune enfant est renforcé à compter du 1er janvier 2025, puisque les communes ou intercommunalités devront rendre un avis obligatoire sur tout projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement d’accueil de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans, au regard des besoins de leur territoire.
Face à tous les défis qui attendent les communes, les associations et leurs acteurs dans cette année qui commence, la Lettre Communes & Associations souhaite à toutes ses lectrices et tous ses lecteurs une très bonne année et de nombreux projets et moments de partage en 2025 !

Romain Boisset le 07 janvier 2025 - n°359 de Communes et Associations