Communes et Associations n° 359 du 07 janvier 2025
Sommaire complet
du 07 janvier 2025 - n° 359
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une proposition de loi pour pérenniser le Pass’Sport Abonnés
Lettre n° 359 du 07 janvier 2025
Afin d’encourager les jeunes à prendre une licence sportive, une proposition de loi (PPL) initiée par le député Thierry Sother a été adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Considérant que le dispositif est sous-dimensionné et sous-employé, la PPL vise à modifier les conditions d’éligibilité au Pass’Sport en le rendant universel. Ainsi, tous les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus y seraient éligibles et son montant forfaitaire serait porté à 75 euros (contre 50 euros aujourd’hui), majoré à 150 euros pour certains publics. La PPL prévoit aussi de rendre éligibles au Pass’Sport les associations sportives des établissements scolaires affiliés à une fédération ou à une union sportive scolaire.
Proposition de loi n° 558 pour plus de sport et moins de sucre déposée le 29 octobre 2024.

Romain Boisset le 07 janvier 2025 - n°359 de Communes et Associations

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