Sécuriser les trajets en minibus : un impératif renforcé pour les ACM Abonnés
Lettre n° 379 du 02 décembre 2025
👉Conseil : avant tout départ, imposez un contrôle obligatoire en trois points : heures de repos réelles du conducteur, durée d’encadrement effectuée dans la journée et présence ou non d’un second adulte. N’autorisez le trajet que si les trois critères sont cochés.
Les trajets en minibus réalisés par les animateurs restent un point de fragilité pour de nombreux accueils collectifs de mineurs (ACM) : conditions de fatigue mal évaluées, trajets de nuit, conducteurs isolés… et plusieurs accidents ont rappelé que ces lacunes peuvent avoir des conséquences graves.Une réponse ministérielle récente apporte un éclairage intéressant sur ce sujet. D’abord, elle confirme que l’instruction du 21 juin 2024 constitue désormais la référence nationale pour l’usage des minibus dans les ACM, en intégrant les recommandations du BEA-TT après analyse des accidents récents. Ce texte, auquel les organisateurs doivent se référer, insiste sur la préparation des trajets, la limitation du roulage de nuit et la nécessité d’organiser des rotations entre conducteurs.
Surtout, la réponse clarifie la portée juridique : l’organisateur est pleinement responsable, à la fois en tant qu’employeur et en tant que structure accueillant des mineurs. Une association ou une commune peut donc être reconnue co-responsable d’un accident si elle laisse un animateur conduire dans un état de fatigue manifeste. Cette mise au point est cruciale : elle rappelle que l’évaluation du repos, du temps de travail et des conditions de vigilance n’est pas une option mais une obligation de sécurité.
Autre apport majeur : le ministère annonce étudier une évolution réglementaire, notamment l’obligation de prévoir un second adulte accompagnateur dans le véhicule. Une telle mesure modifierait concrètement l’organisation des départs, des plannings et des équipes dans les ACM et les centres de loisirs communaux.
Réponse ministérielle Isabelle Rauch, n°7274, JOAN du 11 novembre 2025.
Romain Boisset le 02 décembre 2025 - n°379 de Communes et Associations
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