Éditions Sorman

La commune qui autorise l’organisation d’une fête sur le domaine public ou délivre une autorisation de licence provisoire de débit de boissons a tout intérêt à rédiger un cahier des charges auquel devra adhérer l’association demanderesse. Dans ce cadre, elle devra imposer la désignation d’un responsable ou coordinateur de la sécurité. Celui-ci sera en contact avec les forces de police et avec le responsable des postes sanitaires de secours. Il aura compétence pour décider de l’arrêt de la manifestation en cas de problèmes graves. Il veillera à ce que les consignes soient respectées par tous les intervenants (exposants, responsables de spectacle, spectateurs…).
Les conditions de recours par l’association organisatrice à une société privée de sécurité (ou de gardiennage) devront être définies par le cahier des charges. Dans cette hypothèse, une réunion de coordination sera organisée par le maire ou l’adjoint délégué à la sécurité.
Les bénévoles qui participeront à la sécurité seront cantonnés dans un rôle de prévention. Ils inscriront leur action dans la stricte limite des instructions qui leur seront données par les représentants des forces de l’ordre à l’occasion d’une réunion.
Si la manifestation revêt une certaine ampleur, la réunion sera placée sous l’autorité du préfet, du sous-préfet ou de leur représentant.
En cas de spectacle payant, le contrôle des entrées pourra être confié à des bénévoles bénéficiant si nécessaire du soutien de la société de sécurité.

Des dispositifs différents selon l’ampleur de la manifestation
—. Le point d’alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal et unique, susceptible d’être mis en place à l’occasion d’une manifestation rassemblant un nombre limité de personnes pour une activité ne présentant a priori pas de risques. Il n’existe pas de dispositions réglementaires régissant la gestion des postes de secouristes par une association. Il est mis en place à la demande du maire sous la responsabilité de l’organisateur de la manifestation.
Les missions et objectifs du point d’alerte et de premiers secours sont :
- assurer une présence préventive lors d’une manifestation, limitée dans le temps et dans l’espace, ne comportant pas a priori de dangers particuliers ;
- effectuer une reconnaissance des lieux et des moyens mis à disposition ;
- en cas d’incident ou d’accident, reconnaître et prendre la dimension de l’événement ;
- déclencher l’alarme et prendre les mesures de protection immédiate ;
- alerter selon les consignes opérationnelles de façon à obtenir une réponse adaptée à la situation ;
- isoler la ou les victimes, lui ou leur prodiguer les premiers secours que requiert leur état, la ou les surveiller ;
- accueillir les secours, les diriger vers la ou les victimes, faciliter leur intervention et se mettre à leur disposition.

—. Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) sur des manifestations ayant un caractère occasionnel est obligatoire à partir de 1 500 personnes. Il est strictement réglementé et ne peut être tenu que par des organismes agréés par la sécurité civile ; il est dimensionné en fonction du type de manifestation, du nombre de personnes, du type de public, de l’environnement.

Jacques KIMPE le 11 avril 2013 - n°101 de Communes et Associations