Vérifier la couverture du contrat d'assurance de l'association Abonnés
Lettre n° 101 du 11 avril 2013
- la responsabilité civile exploitation qui protège l’association, ses dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de leurs activités associatives, y compris lors de l’organisation de manifestations et voyages de proximité,…
- les accident dont peuvent être victimes les dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles en cas d’accident survenant lors des activités et manifestations organisées par l’association,
- la responsabilité des dirigeants qui protège le patrimoine personnel des dirigeants suite à la mise en cause de leur responsabilité pour faute de gestion commise pas imprudence, négligence, erreur ou omission ou encore déclaration inexacte.
La responsabilité Employeur couvre les frais de défense et les dommages et intérêts auxquels l’association est exposée suite à la mise en cause de sa responsabilité du fait d’une violation sociale (harcèlement, discrimination, rupture abusive,…).
La commune qui pallierait le déficit de couverture de l'association est en droit d'exiger la présentation du contrat d'assurance de l'association lors de la demande des subventions.
Jacques KIMPE le 11 avril 2013 - n°101 de Communes et Associations
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