Communes et Associations n° 361 du 04 février 2025
Sommaire complet
du 04 février 2025 - n° 361
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Un guide pour rappeler aux collectivités leurs obligations vis-à-vis du « 1 % artistique » Abonnés
Lettre n° 361 du 04 février 2025
Rappel : depuis 1983 et les lois de décentralisation, les collectivités, lorsqu’elles sont maîtres d’ouvrages publics, ont l’obligation de consacrer 1 % du coût d’une construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’un artiste vivant. Cette mesure s’applique automatiquement lorsqu’il s’agit d’écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, bibliothèques, médiathèques et archives. Depuis son instauration en 1951, pour l’État, et ensuite pour les collectivités, cette mesure a permis de réaliser plus de 12 700 œuvres en dehors des lieux dédiés à l’art.
Pourtant, le ministère de la Culture a constaté ces dernières années que les personnes publiques ne respectaient plus ces obligations, entrainant une diminution notable des projets artistiques. Afin de relancer le « 1 % artistique », le Centre national des arts plastiques vient d’éditer un nouveau guide pour sensibiliser les collectivités aux bonnes pratiques de la commande publique artistique afin de faciliter l’application systématique de ce « 1 % artistique ». Le guide retrace toutes les étapes du processus, les règles et seuils applicables et mentionne les aides au co-financement possibles.

Le guide est disponible sur : https://www.cnap.fr/sites/default/files/Cnap_1pour100_Maquette_241209_WEB.pdf

Romain Boisset le 04 février 2025 - n°361 de Communes et Associations

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