Éditions Sorman

Lorsqu’ils organisent des événements dans leur commune, les comités des fêtes ne peuvent pas échapper aux droits musicaux à reverser à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). L’État ne gère pas les redevances SACEM et n’a aucun contrôle sur le montant et la politique de gestion de ces droits. Toutefois, rappelle le ministère de la Culture, le niveau global des forfaits appliqués par la SACEM pour les événements musicaux n'a, a priori, pas évolué de manière significative depuis plusieurs années, si ce n’est en raison de leur indexation sur un indicateur de l’INSEE. En effet, ces droits sont déterminés au regard des règles générales de tarification de la SACEM et des éléments déclarés par l'organisateur ; leur montant varie donc en fonction de différents paramètres tels la nature de la musique utilisée (« live » ou « enregistrée »), son importance (essentielle ou en fond sonore), le type d'événement et son envergure reflétée par le budget d'organisation, le prix d'entrée ou la capacité d'accueil. Les tarifs prévoient notamment différents paliers progressifs (jusqu'à 1 000 €, 1 500 €, 2 000 €, 3 000 €, 4 000 € et 5 000 € pour le budget d'organisation par exemple). Au-delà de certains seuils, le calcul est proportionnel aux recettes ou aux dépenses engagées pour l'événement.

Les avantages des accords de partanariat
La SACEM a conclu des accords de partenariats avec les représentants des fédérations associatives, notamment la fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, la fédération des festivals, carnavals et fêtes de France et la confédération musicale de France. Ces accords, négociés sur les tarifs et procédures administratives permettent aux fédérations de faire valoir les intérêts de leurs adhérents et leurs attentes. Ainsi, les comités des fêtes qui adhérent à l'une des fédérations signataires d'un accord peuvent, notamment en zone rurale, bénéficier de tarifs préférentiels (entre 9 et 12,5 % de réduction).

Des protoles d’accord pour les communes de moins de 5000 habitants
Dans les communes de moins de 5 000 habitants, les comités des fêtes qui, sur décision du conseil municipal, organisent pour le compte de la commune des manifestations traditionnelles offertes à la population bénéficient du protocole d'accord signé en 2018 entre la SACEM et l'Association des maires de France. Ce protocole permet aux comités d'effectuer des démarches en ligne simplifiées et de bénéficier de forfaits adaptés. Il maintient à l'égard des communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, la réduction de 25 % appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social. Enfin, il accorde une nouvelle réduction de 10 % aux autres diffusions musicales pour les communes et intercommunalités membres de l'AMF. Réponse ministérielle à Brigitte Micouleau, sénatrice de Haute-Garonne, n° 05643, JO Sénat du 11/05/2023.

Romain Boisset le 25 mai 2023 - n°325 de Communes et Associations