Éditions Sorman

La relation entre les collectivités et les associations peuvent parfois être tendues et ne pas être dénuées d’arrières pensées politiciennes. Dans une affaire, la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis) avait notifié par courrier à une association d’athlétisme qu’elle ne lui accorderait plus l’accès à ses équipements sportifs à compter de la fin de la saison sportive. Pour justifier ce retrait, la commune du Raincy indiquait que l’association, dont le siège était situé dans la commune voisine de Villemomble, bénéficiait déjà de l’accès aux installations sportives de la commune de Villemomble.
Bien évidemment, le juge administratif a censuré cette décision qui méconnaissait manifestement le principe d’égalité.
Dès lors, l’association d’athlétisme, qui estimait avoir subi un préjudice du fait de la décision de la commune du Raincy, a demandé réparation. Elle estimait notamment avoir eu 5775 euros de préjudice lié à la perte d’adhérents, 4000 euros de préjudice lié à la rupture de son développement et 2500 euros liés à la rupture de sa collaboration avec une structure d’éducation spécialisée.
Rappel : une décision administrative ne peut donner lieu à une réparation que si elle a entraîné un préjudice direct et certain.
En l’occurrence, l’association avait démontré une baisse du nombre de ses adhérents suite à cette décision. Le juge estime alors très probable cette baisse, en se basant notamment sur les chiffres de la fédération d’athlétisme établissant que 65% des adhérents de l’association résidaient au Raincy et ne pouvaient donc plus accéder aux équipements de la commune. Le lien de causalité entre la décision de la commune et la perte d’adhérents est donc établi : la commune doit indemniser l’association à hauteur de 65 % du préjudice allégué.
Par ailleurs, le juge estime que la conséquence de la décision sur la progression du nombre d’adhérents (qu’aurait dû connaître l’association si la commune n'avait pas pris une telle décision) présente un caractère incertain qui ne peut pas être indemnisé. De même, il considère que les activités proposées par l’association à un public de jeunes handicapés et facturés à une structure d’éducation spécialisée n’étaient pas habituelles et donc n’ont pas lieu d’être indemnisées.Tribunal administratif de Montreuil, 4e ch., n°2005051, 12 mai 2023.

Romain Boisset le 25 mai 2023 - n°325 de Communes et Associations