Éditions Sorman

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association employeur de s'acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l'accomplissement des formalités obligatoires. Il simplifie les démarches des petites associations : déclaration d'embauche, établissement du contrat de travail, versement des cotisations sociales (assurance maladie, assurance chômage, retraite et prévoyance), édition du bulletin de paie destiné au salarié. L'association doit avoir employé au plus 9 personnes au cours des 12 derniers mois. Elle doit avoir un numéro d'immatriculation Siret. Le salarié doit donner son accord. Il ne doit pas être intermittent du spectacle (ni artiste, ni technicien du spectacle).
L'association peut soit souscrire en ligne au dispositif, avec son numéro Siret, qui sert d'identifiant, soit remettre à sa banque le formulaire téléchargeable de demande d'adhésion rempli. Elle reçoit ensuite des carnets de chèques emploi-associatif. Avant l’embauche, l'association déclare l'identité de chaque nouvelle personne employée en utilisant les services en ligne ou les imprimés d'identification des salariés. L'association précise si l'emploi est à durée déterminée ou indéterminée. La démarche effectuée vaut contrat de travail.
L'association remet au salarié des chèques successifs dont les montants correspondent à la rémunération nette des heures travaillées chaque mois. Elle déclare au centre national du chèque emploi associatif les nombres d'heures travaillées et les montants de rémunération en lui adressant les volets sociaux attachés aux chèques émis. Le salarié et l'association reçoivent ensuite pour chaque chèque une attestation, chacune valant bulletin de paie, envoyée directement par le centre national chèque emploi associatif. Le salarié reçoit une fois par an une attestation récapitulative. (https://www.cea.urssaf.fr/)

Jacques KIMPE le 21 mai 2015 - n°148 de Communes et Associations