Éditions Sorman

La coopérative scolaire est une institution au sein des écoles. Elle regroupe des adultes et des élèves qui participent à la mise en œuvre d'un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et solidaire. La coopérative est gérée par les élèves avec le concours des enseignants. Elle contribue au développement de l'esprit de solidarité entre les élèves et à l'amélioration du cadre scolaire et des conditions de travail et de vie des élèves dans l'école.
La coopérative scolaire est constituée par classe ou par école, la coopérative d'école rassemblant généralement les coopératives des classes de l'école.

Quel statut ?
La coopérative scolaire peut être gérée en dehors de tout formalisme (ce qui n'est pas souhaitable). En général, elle revêt une des deux formes juridiques suivantes :

L’affiliation à l'office central de la coopération à l'école
La coopérative scolaire peut être affiliée à la section départementale de l'office central de la coopération à l'école (OCCE), en tant que section locale. Dans ce cas, elle n'est pas une association autonome. C'est la section départementale, en tant qu'association déclarée, qui a la capacité juridique. Elle assume ainsi la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire qui lui est affiliée, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions. En contrepartie, la coopérative doit se conformer aux statuts et au règlement de l'OCCE. Elle est contrôlée par l'OCCE, ce qui lui apporte des garanties de gestion.

L’association
La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d'une convention avec l'inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public. En cas de dysfonctionnement, les dirigeants en assument l'entière responsabilité.

Ressources et dépenses
La coopérative scolaire est dotée d'un budget propre. Ses ressources proviennent du produit de ses activités (fête d'école, kermesse, loto, spectacle...), de dons de particuliers ou d'entreprises, de subventions des collectivités locales et de la cotisation de ses membres. Les versements à la coopérative scolaire sont volontaires. Il ne peut, en aucun cas, être exigé une participation financière des parents. L'absence de participation des parents ne peut en aucun cas justifier la mise à l'écart d'un élève sans enfreindre les principes d'égalité et de non-discrimination.
La coopérative scolaire ne doit pas se substituer aux obligations de la commune en matière d'équipement et de fonctionnement de l'école. Ainsi, elle n'a pas à acquérir en lieu et place de la commune du matériel d'enseignement collectif ou du matériel indispensable au fonctionnement de l'école.

Gestion de la coopérative
Dans les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE, le mandataire agréé est un enseignant. Les mouvements de fonds s'effectuent au moyen d'un compte ouvert au nom de la coopérative scolaire. Un compte ouvert au nom d'un enseignant est strictement interdit.
Les familles et le conseil d'école doivent être informés des activités et de la gestion de la coopérative scolaire au moyen de comptes rendus.

Textes de référence : circulaire n° 2008-095 du 23/07/2008 relative à la coopérative scolaire. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Jacques KIMPE le 27 novembre 2014 - n°137 de Communes et Associations