Éditions Sorman

Le régime de la déclaration
La manifestation sportive est sous le régime de la déclaration si : elle ne comporte pas de classement fondé sur la vitesse ou l’endurance ou si elle consiste en une manifestation prévoyant la circulation groupée de plus de 75 piétons, de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux ou si elle consiste en une concentration rassemblant moins de 200 automobiles ou de 400 motos (y compris les véhicules d’accompagnement). Les participants devront se conformer aux dispositions du code de la route et des arrêtés municipaux réglementant la circulation.
Quand déclarer ? La déclaration devra être déposée ou envoyés à la préfecture au plus tard :
- 1 mois avant la date de la manifestation, s'il s’agit de manifestations pédestres et cyclistes,
- 2 mois avant la manifestation, s'il s’agit de manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
Les pièces du dossier. À la déclaration, sera joint un dossier comprenant les pièces suivantes : les nom, prénom et coordonnées de l’organisateur, la date et les horaires de la manifestation, sa nature et ses modalités d’organisation, notamment son programme et son règlement, le nombre maximal de participants, le cas échéant, le nombre de véhicules d’accompagnement, les dispositions de sécurité et la protection des participants et des tiers, une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur présentée à l’autorité administrative au plus tard 6 jours francs avant le début de la manifestation. Si l’itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figureront les points de rassemblements ou de contrôle préalablement définis.
La préfecture délivre, après vérification de la conformité du dossier aux prescriptions réglementaires, un récépissé de déclaration avant la manifestation. 
Attention : le fait d’obtenir ce récépissé de déclaration n'exonère pas les organisateurs de solliciter une autorisation de passage pour tout espace public ou privé traversé et de respecter leurs prescriptions éventuelles.

Le régime de l’autorisation
Il s’impose si la manifestation sportive donne lieu à un classement fondé sur la vitesse ou l’endurance, consiste en une concentration rassemblant plus de 200 automobiles ou de 400 motos, regroupe des véhicules terrestres à moteur visant à présenter un sport mécanique sous ses différentes formes (démonstrations, course, exhibition…), présente le caractère d’une compétition.
Quand déclarer ? Le dossier doit être adressé à la préfecture, au plus tard 3 mois avant la manifestation. Ce délai est de 2 mois lorsque la manifestation ne se déroule que dans un seul département et qu’elle ne comporte pas la participation de véhicules terrestres à moteur, ou si la manifestation a lieu sur un circuit homologué.
Les pièces du dossier. Le dossier comprend une lettre de demande détaillée comportant notamment le plan de l’épreuve, les localités traversées, des horaires de passage, les nom, prénom et coordonnées de l’organisateur, le nombre de participants, de spectateurs attendus, la nature et les modalités d’organisation de la manifestation, son règlement particulier (art.R.331-7, code du sport), l’avis de la fédération délégataire concernée ou à défaut d’avis rendu, la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec AR, de la demande d’avis déposée auprès de celle-ci, dans les conditions prévues à l’article R.331-9-1 du code du sport, l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel, une attestation de police d’assurance souscrite, la liste de signaleurs, leurs coordonnées, leurs emplacements, le plan d’organisation de l’aide médicale ou des secours.

Jacques KIMPE le 27 novembre 2014 - n°137 de Communes et Associations