Éditions Sorman

Lors du feu d’artifice organisé par la commune de Saint-Gervais d’Auvergne (Puy-de-Dôme), le 14 juillet 2018, une spectatrice, qui se trouvait derrière les barrières de sécurité installées pour l’événement avait été blessée au mollet par une fusée qui avait dévié de sa trajectoire. La victime avait intenté une action afin d’engager la responsabilité de la commune en sa qualité d’organisatrice de l’évènement. Le rapport d’expertise avait constaté que le périmètre de sécurité pour le tir de feu d’artifice n’avait pas été respecté : les barrières de sécurité étaient situées à 86m du pas de tir et la victime se situait à 98m, alors que la commune aurait dû installer un périmètre de sécurité de 125m.
Pour sa défense, la commune a mis en cause le sapeur-pompier volontaire chargé de la supervision de l’événement, en sa qualité de directeur de tir. Elle estimait que la collectivité se bornait à mettre à disposition les barrières de sécurité et qu’elle n’était donc pas responsable du non-respect des distances de sécurité par rapport au pas de tir. Ce n’est pas l’avis du juge, qui considère que le sapeur popier ne peut pas être mis en cause puisque l’application et l’organisation des règles de sécurité incombent pleinement et entièrement à la commune : le non-respect du périmètre de sécurité constitue une faute qui engage sa responsabilité.
Conseil : lors des préparatifs du prochain 14 juillet, il est fortement recommandé de se rapprocher de la préfecture, tant pour la déclaration du tir de feux d’artifices, que pour connaître les conditions de sécurité à respecter. Il est aussi obligatoire de prendre attache avec le SDIS afin de notifier l’événement et recueillir son avis sur le lieu et les conditions dans lesquelles le tir sera organisé. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 2e ch., n°2000353 du 9 mars 2023.

Romain Boisset le 06 juillet 2023 - n°328 de Communes et Associations