L’interdiction d’exercer d’un moniteur BAFA ne peut être fondée que sur les risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants Abonnés
Romain Boisset le 14 mars 2022 - n°297 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline