Communes et Associations n° 357 du 26 novembre 2024
Sommaire complet
du 26 novembre 2024 - n° 357
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La circulaire relative à la prise en charge des AESH sur la pause méridienne pourrait être revue Abonnés
Lettre n° 357 du 26 novembre 2024
À la suite de la loi relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la cantine adoptée en mai dernier, le ministère de l’Éducation nationale avait publié au cours de l’été une circulaire destinée à permettre la prise en charge par l’État des accompagnants en situation de handicap (AESH) durant la pause méridienne. Cependant, en raison de la complexité de cette dernière, la loi n’est toujours pas appliquée dans de nombreux endroits et beaucoup de communes continuent d’assurer le financement des AESH sur le temps méridien. Sollicité par le sénateur Vial, à l’origine de cette loi, le ministre délégué à la réussite scolaire Alexandre Portier, a reconnu des carences dans la prise en charge des AESH et a estimé qu’une réécriture de la circulaire contestée pourrait être envisageable afin de la rendre « plus opérationnelle, plus concrète et qu’elle permette d’avoir des instructions claires sur le terrain ». Il indique également que des directives « très précises » allaient être adressés aux services académiques pour remonter les problèmes rencontrés, et a incité les maires à faire part de leurs difficultés.
Réponse ministérielle Cédric Vial, n°0080G, JO Sénat du 7 novembre 2024.

Romain Boisset le 26 novembre 2024 - n°357 de Communes et Associations

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