Respect des principes de laïcité dans le sport Abonnés
Lettre n° 357 du 26 novembre 2024
En octobre dernier, des experts indépendants de l’ONU ainsi qu’un groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles a considéré que l’interdiction du port du voile dans le sport en France était discriminatoire. En juin 2023, le Conseil d’État avait en effet confirmé que les règlements des fédérations françaises de basketball et de football, qui imposent la neutralité vestimentaire au niveau amateur, étaient adaptés et proportionnés pour le bon déroulement des compétitions et manifestations qu’elles organisent.
Rappel : les fédérations sportives françaises étant délégataires d’une mission de service public, elles doivent respecter le principe de neutralité prévu par la loi de 1905. Les équipes de France et les agents des fédérations sportives qui participent à l’exécution d’un service public...
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Romain Boisset le 26 novembre 2024 - n°357 de Communes et Associations
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