Éditions Sorman

En 2022, l’État a versé près de 11,7 milliards d’euros aux associations françaises pour soutenir leurs activités. Ces données sur l’effort financier de l’État en faveur des associations, dévoilées dans les éléments budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2025, sont à analyser en complément et à la lumière d’un rapport récent publié par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) qui étudie l’impact effectif de ce soutien sur la vie associative.
D’après le rapport de l’IGESR, il existe 1,3 million d’associations en France, de tailles très variées, et qui disposent d’un budget cumulé d’au moins 113 milliards d’euros, dont 74 milliards provenant de recettes d’activités. Dans le détail, les ressources des associations provenaient d’abord de la vente aux usagers (36 %), de commandes publiques (29 %), de subventions publiques (20 %), de cotisations des adhérents (7 %) et de dons et mécénat (5 %). S’agissant des financement publics, 29 % sont attribués aux associations par des collectivités territoriales (12,4 % communes, 11,9 % départements et 4,7 % régions), 10 % par l’État et 8 % par des organismes sociaux (CAF…).
Ces données sont cohérentes avec les documents budgétaires de l’État pour 2025, les 10 % octroyés par ce dernier correspondent à 113 500 versements à des associations, soit un montant moyen de 103 700 euros par versement (le montant médian s’élevant à 5 900 euros). Par ailleurs, ces documents budgétaires indiquent que le coût des dépenses fiscales relatives aux associations, lié principalement aux réductions d’impôts au titre de dons effectués par les ménages et les entreprises, représente 4,66 milliards d’euros pour le budget de l’État en 2025.
Le rapport de l’IGESR précise que le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), est une aide « significative et structurante », qui a permis de soutenir en 2023, 1 640 associations pour la formation des bénévoles (dit FDVA 1) à hauteur de 9,1 millions d’euros et 16 138 associations pour le fonctionnement et l’innovation (dit FDVA 2) à hauteur de 43,6 millions d’euros.
L’IGESR constate surtout dans son rapport la forte opposition du mouvement associatif (soutenu par le Conseil économique, social et environnemental) au contrat d’engagement citoyen (CER) issu de la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui demande son abrogation. Constatant la portée très limitée du CER, le rapport incite à renforcer et mieux coordonner entre les services financeurs le travail de connaissance de l’activité réelle des associations, pour éviter des cas de blocages ou d’incompréhension inutiles.
IGESR, Le soutien de l’État en matière de vie associative, n° 23-24 008 A, Octobre 2024.

Romain Boisset le 26 novembre 2024 - n°357 de Communes et Associations