Le défaut de mise à disposition d’une salle adaptée à une activité sportive au sein d’une commune et le risque de perte d’adhérents justifient la contestation en référé de ce refus Abonnés
Lettre n° 357 du 26 novembre 2024
Dans une affaire, la présidente de l’association Amicale Sports et Loisirs (ASL) de Martillac (Gironde) a sollicité, en juillet 2024, des créneaux horaires sur des salles multi-activités appartenant à la commune. En l’absence de réponse, 2 mois plus tard, l’association a dû se résoudre à louer, en contrepartie d’un loyer de 100 à 125 euros par semaine, une salle non chauffée au sein d’une école.
Par ailleurs, en raison de cette situation et de l’absence de mise à disposition de salles communales adaptées à ses activités, l’association a été dans l’obligation de renoncer, en cette rentrée 2024, à proposer des cours de gymnastique et de pilates, notamment pour les séniors, ce qui a entrainé une perte d’adhérents estimée à une centaine.
Le juge des référés constate que des associations proposant des activités similaires à celles de...
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Romain Boisset le 26 novembre 2024 - n°357 de Communes et Associations
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